Préambule

L’offre de la présente boutique électronique est proposée par la société LE SAVON

HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS. La boutique mentionne les informations

suivantes : 

Identification de la société : LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS

Avenue Marcel Liabastre 

14600 HONFLEUR France 

N°SIRET : 892 859 307 00019

Tel : +33 09 86 17 62 30

E mail : benedicte.laforge@mesdeuxamours.com

 

Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.

Indication du prix total à payer des biens proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises

pour les pays de l’Union Européenne. Pour les pays hors de l’Union Européenne, les

prix sont indiqués Hors taxes. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation

aux frais de port.

Indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution. Existence d’un

droit de rétractation.

 

Durée de validité de l’offre et du prix.

Toutes les informations contenues dans le site www.savonhonfleurais.com (ci-après

désigné le Site) sont en langue française. Le client a néanmoins la possibilité d’opter

pour une autre version de présentation de la boutique et du catalogue en langue

anglaise.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris

connaissance de l’ensemble des informations précipitées et des conditions générales de

vente.

 Le client préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition dudit

produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant

réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient

remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique

électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Il déclare

en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions

générales. 

 

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et

obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la

présente boutique électronique par LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX

AMOURS SAS.

2 – Couverture de l’offre

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents

suivants : Les présentes conditions générales de vente, le bon de commande, les

photographies illustrant les produits sur le Site n’entrent pas dans le champ

contractuel. Si des erreurs ou altérations résultant du traitement de ces photographies

s’y sont introduites, la responsabilité de LE SAVON HONFLEURAIS -MES DEUX

AMOURS SAS ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

3 – Documents Contractuels

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents

suivants : Les présentes conditions générales de vente, le bon de commande, les

photographies illustrant les produits sur le Site n’entrent pas dans le champ

contractuel. Si des erreurs ou altérations résultant du traitement de ces photographies

s’y sont introduites, la responsabilité de LE SAVON HONFLEURAIS MES DEUX

AMOURS SAS ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

4 – Prise de commande

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement

irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement

prévus dans le présent contrat aux articles « Droits de rétractation » et « Exécution de

la commande ».

5 – Confirmation de Commande

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la

commande par LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS. Le client

recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant

confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits

commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …) LE SAVON

HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS se réserve la possibilité de ne pas

confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un

problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la

commande reçue.

6 – Durée de l’Offre

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent

demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

7 – Prix - Facture

Les prix sont exprimés en Euros. Les montants exprimés en dollars ou dans d’autres

monnaies ne sont fournis qu’à titre indicatif. Le montant exact sera fonction du cours

du dollar ou de la monnaie concernée au moment du paiement.

 

Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat. Le prix

fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais

de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de

commande. Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte

de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.

Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de

l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le

prix de vente des produits du catalogue.

 

Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf

indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités

d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de

livraison. Une facture sera établie par LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX

AMOURS SAS. Le client devra préciser l’adresse d’envoi de la facture.

8 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s’engage à régler

le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport)

ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou

transporteur, les droits de la douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de

l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client règle sa

commande :

- par carte bancaire

- par Paypal

 

Le client garantit à LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS qu’il

dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par

carte lors de la prise de commande.

9 – Défaut de paiement – Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de LE SAVON HONFLEURAIS - MES

DEUX AMOURS SAS jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix de leur prix

conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. LE SAVON

HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS se réserve le droit de revendiquer les

produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur

première demande de LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS, le

client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

10 – Transfert des Risques

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par LE SAVON

HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS au transporteur. Les produits voyagent

aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de

produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné à l’article

16 ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de

détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en

subira toutes les conséquences.

11 – Exécution de la Commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la

confirmation de la commande par LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX

AMOURS SAS et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la

confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et

sauf accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité

du produit commandé, LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS

s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.

Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit

soit de se faire rembourser.

12 – Livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de

l’offre. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de

commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la

livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A

la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des

produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre

problème, il appartient au client d’exercer tout recourt auprès du transporteur sans que

la responsabilité de LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS puisse

jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, LE SAVON HONFLEURAIS

- MES DEUX AMOURS SAS recommande au client de procéder à la constatation de

l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis. S’il constate

des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves

manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du

transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours

ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à LE SAVON

HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS. Les livraisons Express en France

métropolitaine uniquement s’effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le

samedi et le dimanche). Ainsi, les commandes express France métropolitaine

uniquement passées du lundi au jeudi avant 12h seront livrées le lendemain, les

commandes passées le jeudi après-midi et le vendredi seront livrées le lundi.

13 – Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux

habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, - les

grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de

transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions

gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y

compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure

suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-

delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de

force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des

deux parties.

14 – Retrait des produits en cas d’absence du client

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis

de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être

retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non

retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à LE

SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS qui se réserve le droit d’en

rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

15 – Réclamations

Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande

devront être formulées par écrit directement auprès de LE SAVON HONFLEURAIS -

MES DEUX AMOURS SAS et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit

conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur sur le produit, le

client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7

jours suivant leur réception à LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS

SAS sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur

conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents

l’accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, LE SAVON

HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS renverra, à ses frais, le produit

initialement commandé.

16 – Droit de Rétractation

Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrablse à compter de la livraison de sa

commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des

produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-16 du Code de la

consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il

est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l’être

dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de

détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de

rétractation s’exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de

la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet,

il communiquera à LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS ses

coordonnées bancaires.

17 – Informations Nominatives

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le

traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le client

peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi « Informatique et

libertés » (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de

rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à LE

SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS, Avenue Marcel Liabastre tel

0231892716 (prix d’un appel local). Pour des raisons de limitation de fraude, LE

SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS peut être amené à vous

demander des justificatifs (d’identité, de domicile…). Nous vous remercions de votre

compréhension.

18 – Signature Electronique

Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature

électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

19 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LE SAVON

HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS dans des conditions raisonnables de

sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et de

paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des

factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de

preuve.

20 – Propriété intellectuelle

LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS est titulaire des droits de

propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le

catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels

elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence,

la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments

composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de

tiers sont formellement interdits.

21 – Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des

parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne

pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

22 – Non Renonciation

Le fait pour LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS de ne pas se

prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne

pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se

prévaloir de ce manquement ultérieurement.

23 – Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non

valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une

décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute

leur force et leur portée.

24 – Différend

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les

règles de forme. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties,

compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de LE

SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS, nonobstant appel en garantie

ou pluralité de défendeurs même pour les procédures d’urgence ou les procédures

conservatoires en référé ou par requête.

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