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Préambule
L’offre de la présente boutique électronique est proposée par la société LE SAVON
HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS. La boutique mentionne les informations
suivantes :
Identification de la société : LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS
Rue Jean Lepeudry
14600 HONFLEUR France
N°SIREN : 892 859 307
Tel :06.63.29.84.04
E mail : contact@mesdeuxamours.com
Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
Indication du prix total à payer des biens proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises
pour les pays de l’Union Européenne. Pour les pays hors de l’Union Européenne, les
prix sont indiqués Hors taxes. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation
aux frais de port.
Indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution. Existence d’un
droit de rétractation.
Durée de validité de l’offre et du prix.
Toutes les informations contenues dans le site www.savonhonfleurais.com (ci-après
désigné le Site) sont en langue française. Le client a néanmoins la possibilité d’opter
pour une autre version de présentation de la boutique et du catalogue en langue
anglaise.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris
connaissance de l’ensemble des informations précipitées et des conditions générales de
vente.
Le client préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition dudit
produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant
réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient
remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique
électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Il déclare
en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions
générales.
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la
présente boutique électronique par LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX
AMOURS SAS.
2 – Couverture de l’offre
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents
suivants : Les présentes conditions générales de vente, le bon de commande, les
photographies illustrant les produits sur le Site n’entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs ou altérations résultant du traitement de ces photographies
s’y sont introduites, la responsabilité de LE SAVON HONFLEURAIS -MES DEUX
AMOURS SAS ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.
3 – Documents Contractuels
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents
suivants : Les présentes conditions générales de vente, le bon de commande, les
photographies illustrant les produits sur le Site n’entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs ou altérations résultant du traitement de ces photographies
s’y sont introduites, la responsabilité de LE SAVON HONFLEURAIS MES DEUX
AMOURS SAS ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.
4 – Prise de commande
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement
irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement
prévus dans le présent contrat aux articles « Droits de rétractation » et « Exécution de
la commande ».
5 – Confirmation de Commande
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la
commande par LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS. Le client
recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant
confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits
commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …) LE SAVON
HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS se réserve la possibilité de ne pas
confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un
problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la
commande reçue.
6 – Durée de l’Offre
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent
demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.
7 – Prix - Facture
Les prix sont exprimés en Euros. Les montants exprimés en dollars ou dans d’autres
monnaies ne sont fournis qu’à titre indicatif. Le montant exact sera fonction du cours
du dollar ou de la monnaie concernée au moment du paiement.
Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat. Le prix
fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais
de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de
commande. Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte
de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de
l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le
prix de vente des produits du catalogue.
Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf
indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités
d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de
livraison. Une facture sera établie par LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX
AMOURS SAS. Le client devra préciser l’adresse d’envoi de la facture.
8 – Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s’engage à régler
le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport)
ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou
transporteur, les droits de la douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de
l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client règle sa
commande :
- par carte bancaire
- par Paypal
Le client garantit à LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS qu’il
dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par
carte lors de la prise de commande.
9 – Défaut de paiement – Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de LE SAVON HONFLEURAIS - MES
DEUX AMOURS SAS jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix de leur prix
conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. LE SAVON
HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS se réserve le droit de revendiquer les
produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur
première demande de LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS, le
client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
10 – Transfert des Risques
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par LE SAVON
HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS au transporteur. Les produits voyagent
aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de
produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné à l’article
16 ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de
détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en
subira toutes les conséquences.
11 – Exécution de la Commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la
confirmation de la commande par LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX
AMOURS SAS et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la
confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et
sauf accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité
du produit commandé, LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS
s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit
soit de se faire rembourser.
12 – Livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de
l’offre. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de
commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la
livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A
la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des
produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre
problème, il appartient au client d’exercer tout recourt auprès du transporteur sans que
la responsabilité de LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS puisse
jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, LE SAVON HONFLEURAIS
- MES DEUX AMOURS SAS recommande au client de procéder à la constatation de
l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis. S’il constate
des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves
manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du
transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours
ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à LE SAVON
HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS. Les livraisons Express en France
métropolitaine uniquement s’effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le
samedi et le dimanche). Ainsi, les commandes express France métropolitaine
uniquement passées du lundi au jeudi avant 12h seront livrées le lendemain, les
commandes passées le jeudi après-midi et le vendredi seront livrées le lundi.
13 – Force majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, - les
grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de
transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions
gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y
compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure
suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-
delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de
force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des
deux parties.
14 – Retrait des produits en cas d’absence du client
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis
de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être
retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non
retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à LE
SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS qui se réserve le droit d’en
rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
15 – Réclamations
Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande
devront être formulées par écrit directement auprès de LE SAVON HONFLEURAIS -
MES DEUX AMOURS SAS et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit
conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur sur le produit, le
client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7
jours suivant leur réception à LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS
SAS sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur
conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents
l’accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, LE SAVON
HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS renverra, à ses frais, le produit
initialement commandé.
16 – Droit de Rétractation
Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrablse à compter de la livraison de sa
commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des
produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-16 du Code de la
consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il
est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l’être
dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de
détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de
rétractation s’exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de
la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet,
il communiquera à LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS ses
coordonnées bancaires.
17 – Informations Nominatives
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le
traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le client
peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi « Informatique et
libertés » (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à LE
SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS, Avenue Marcel Liabastre tel
0231892716 (prix d’un appel local). Pour des raisons de limitation de fraude, LE
SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS peut être amené à vous
demander des justificatifs (d’identité, de domicile…). Nous vous remercions de votre
compréhension.
18 – Signature Electronique
Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature
électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
19 – Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LE SAVON
HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS dans des conditions raisonnables de
sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et de
paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des
factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de
preuve.
20 – Propriété intellectuelle
LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS est titulaire des droits de
propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le
catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels
elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence,
la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments
composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de
tiers sont formellement interdits.
21 – Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des
parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne
pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
22 – Non Renonciation
Le fait pour LE SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS de ne pas se
prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne
pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se
prévaloir de ce manquement ultérieurement.
23 – Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non
valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une
décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute
leur force et leur portée.
24 – Différend
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les
règles de forme. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties,
compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de LE
SAVON HONFLEURAIS - MES DEUX AMOURS SAS, nonobstant appel en garantie
ou pluralité de défendeurs même pour les procédures d’urgence ou les procédures
conservatoires en référé ou par requête.